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5.4. Ne pas utiliser le Site dans le but de réaliser des activités publicitaires, de promotion ou d’exploitation commerciale ;
5.5. Ne pas introduire, stocker ou diffuser un logiciel informatique, des données, un virus, un code, un équipement informatique ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le Site ou d’en empêcher le fonctionnement normal ;
5.6. Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, désactiver ou endommager les données, les informations, les logiciels ou les documents électroniques de Pablo y Natalia Holding Group, S.A., ses fournisseurs ou des tiers;
5.7. Ne pas introduire ou diffuser toute information et contenu faux, ambigu ou inexact afin d’induire en erreur les récepteurs de l’information.
6. Mineurs
De façon générale, pour utiliser le service, les mineurs doivent avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents, leurs tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de toute action réalisée sur le Site par les mineurs à leur charge. Pour les services expressément indiqués ou déterminés par la loi, l’accès sera restreint uniquement et exclusivement aux majeurs de plus de 18 ans.
7. Durée et résiliation
La mise à disposition des services a une durée définie. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous sommes en mesure de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis, la commercialisation de nos produits.
8. Loi en vigueur et juridiction
Ces mentions légales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, de leur plein gré, pour la résolution de conflits et en renonçant à tout autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Badalona.